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TISSOT ROGER

Active
Siren319 623 633Entrepreneur individuel70000 NAVENNECréée le 10 mai 1980

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 319 623 633, TISSOT ROGER est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Victor Hugo, 70000 Navenne. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de TISSOT ROGER

Dénomination
TISSOT ROGER
SIREN
319 623 633
SIRET (siège)
319 623 633 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12319623633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 623 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
10 mai 1980
Siège social
33 RUE VICTOR HUGO, 70000, NAVENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TISSOT ROGER

Marchand de biens.

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Établissements de TISSOT ROGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NAVENNESiègeActif

    319 623 633 00025 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6810Z

Conformité de TISSOT ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSOT ROGER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2026 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2023 · publié le 21 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TISSOT ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TISSOT ROGER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-23 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1980

Questions fréquentes sur TISSOT ROGER

Quel est le numéro SIREN de TISSOT ROGER ?

Le numéro SIREN de TISSOT ROGER est 319 623 633. Le SIRET de son siège social est 319 623 633 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12319623633.

Où se situe le siège social de TISSOT ROGER ?

Le siège social de TISSOT ROGER est situé 33 rue Victor Hugo, 70000 Navenne.

TISSOT ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSOT ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSOT ROGER est-elle en procédure collective ?

Oui. TISSOT ROGER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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