CheckersProcédures

TISSUS SELECTION

Active
Siren323 113 886SARL08200 SEDANCréée le 15 octobre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 113 886, TISSUS SELECTION est une SARL créée le 15 octobre 1981. Elle est domiciliée 37 rue du Menil, 08200 Sedan. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. SANDRINE DEBATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TISSUS SELECTION

Dénomination
TISSUS SELECTION
SIREN
323 113 886
SIRET (siège)
323 113 886 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09323113886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 113 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
15 octobre 1981
Siège social
37 RUE DU MENIL, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TISSUS SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TISSUS SELECTION

SD

SANDRINE DEBATY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de TISSUS SELECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeFermé

    323 113 886 00010 · ouvert le 15 octobre 1981 · NAF 4759B

Documents juridiques de TISSUS SELECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de TISSUS SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TISSUS SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TISSUS SELECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSUS SELECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TISSUS SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISSUS SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TISSUS SELECTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1981

Questions fréquentes sur TISSUS SELECTION

Quel est le numéro SIREN de TISSUS SELECTION ?

Le numéro SIREN de TISSUS SELECTION est 323 113 886. Le SIRET de son siège social est 323 113 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09323113886.

Qui dirige TISSUS SELECTION ?

TISSUS SELECTION est dirigée par SANDRINE DEBATY, gérant.

Où se situe le siège social de TISSUS SELECTION ?

Le siège social de TISSUS SELECTION est situé 37 rue du Menil, 08200 Sedan.

TISSUS SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSUS SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSUS SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSUS SELECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'autres équipements du foyer

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759B

Entreprises à Sedan

Toutes les entreprises à Sedan