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TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

Active
Siren301 593 240SA01600 TREVOUXCréée le 01 janvier 1975

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 593 240, TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est une SA créée le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée Pres de Corcelles, 01600 Trevoux. TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX relève du secteur fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z).

Fiche d'identité de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

Dénomination
TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
SIREN
301 593 240
SIRET (siège)
301 593 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10301593240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 593 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
PRES DE CORCELLES, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    301 593 240 00015 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 1399Z

Documents juridiques de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Conformité de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2010. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Marques déposées par TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KERLON

    N° 3022876 · Déposée le 14 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 24 · expirée le 14 avril 2010

  • KEEP NETTT

    N° 1657499 · Déposée le 18 avril 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 40 · expirée le 18 avril 2011

  • ESTORYL

    N° 1583293 · Déposée le 30 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 24, 27 · expirée le 30 mai 2009

  • TTT

    N° 1518692 · Déposée le 07 mars 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 22, 24, 25 · expirée le 07 mars 2019

  • B - LITE

    N° 1451471 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 19 février 2018

  • FERRANYL

    N° 1445652 · Déposée le 19 janvier 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 22, 24, 25, 27 · expirée le 19 janvier 2018

  • FERRATER

    N° 1271164 · Déposée le 03 mai 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 22, 24, 25, 27 · expirée le 03 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX

Quel est le numéro SIREN de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX ?

Le numéro SIREN de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est 301 593 240. Le SIRET de son siège social est 301 593 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10301593240.

Où se situe le siège social de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX ?

Le siège social de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est situé Pres de Corcelles, 01600 Trevoux.

TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.