TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
Active1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 593 240, TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est une SA créée le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée Pres de Corcelles, 01600 Trevoux. TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX relève du secteur fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z).
Fiche d'identité de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
INSEE- Dénomination
- TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
- SIREN
- 301 593 240
- SIRET (siège)
- 301 593 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10301593240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 593 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- PRES DE CORCELLES, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
301 593 240 00015 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 1399Z
Documents juridiques de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2010. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Marques déposées par TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
INPITISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKERLON
N° 3022876 · Déposée le 14 avril 2000 · Marque verbale
Classes 22, 24 · expirée le 14 avril 2010
- Marque expiréeKEEP NETTT
N° 1657499 · Déposée le 18 avril 1991 · Marque semi-figurative
Classes 24, 40 · expirée le 18 avril 2011
- Marque expiréeESTORYL
N° 1583293 · Déposée le 30 mai 1989 · Marque verbale
Classes 22, 24, 27 · expirée le 30 mai 2009
- Marque expiréeTTT
N° 1518692 · Déposée le 07 mars 1989 · Marque semi-figurative
Classes 22, 24, 25 · expirée le 07 mars 2019
- Marque expiréeB - LITE
N° 1451471 · Déposée le 19 février 1988 · Marque verbale
Classe 24 · expirée le 19 février 2018
- Marque expiréeFERRANYL
N° 1445652 · Déposée le 19 janvier 1988 · Marque semi-figurative
Classes 22, 24, 25, 27 · expirée le 19 janvier 2018
- Marque expiréeFERRATER
N° 1271164 · Déposée le 03 mai 1984 · Marque verbale
Classes 22, 24, 25, 27 · expirée le 03 mai 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX
Quel est le numéro SIREN de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX ?
Le numéro SIREN de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est 301 593 240. Le SIRET de son siège social est 301 593 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10301593240.
Où se situe le siège social de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX ?
Le siège social de TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est situé Pres de Corcelles, 01600 Trevoux.
TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TISSUS TECHNIQUES DE TREVOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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- LES EDITIONS TACO68140 Munster
