CheckersProcédures

TIT CORBAS

Active
Siren422 893 768SARL10000 TROYESCréée le 03 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TIT CORBAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 893 768. Son siège social est situé 40 bd Jules Guesde, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de TIT CORBAS

Dénomination
TIT CORBAS
SIREN
422 893 768
SIRET (siège)
422 893 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80422893768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 893 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 mai 1999
Siège social
40 BD JULES GUESDE, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TIT CORBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIT CORBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIT CORBAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    422 893 768 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 602M

  • 69960 CORBASFermé

    422 893 768 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4941A

Documents juridiques de TIT CORBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TIT CORBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIT CORBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIT CORBAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIT CORBAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 07 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TIT CORBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIT CORBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIT CORBAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur TIT CORBAS

Quel est le numéro SIREN de TIT CORBAS ?

Le numéro SIREN de TIT CORBAS est 422 893 768. Le SIRET de son siège social est 422 893 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422893768.

Où se situe le siège social de TIT CORBAS ?

Le siège social de TIT CORBAS est situé 40 bd Jules Guesde, 10000 Troyes.

TIT CORBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TIT CORBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIT CORBAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIT CORBAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises transports routiers de fret interurbains

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941A

Transports routiers de fret interurbains à Troyes

Entreprises du même secteur à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes