TITI
Active5610A · Restauration traditionnelle
TITI est une SARL immatriculée le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 170 497. Elle est domiciliée 8 Pl Paul Painleve, 62500 Saint-Omer. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TITI
INSEE- Dénomination
- TITI
- SIREN
- 514 170 497
- SIRET (siège)
- 514 170 497 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43514170497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 170 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 8 PL PAUL PAINLEVE, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juillet 2009 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TITI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeFermé
514 170 497 00010 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de TITI
INPIConformité de TITI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2010. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/15203
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/15203
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06601
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04539
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/03572
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/04118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TITI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Créances privilégiées
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-14
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur TITI
Quel est le numéro SIREN de TITI ?
Le numéro SIREN de TITI est 514 170 497. Le SIRET de son siège social est 514 170 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514170497.
Où se situe le siège social de TITI ?
Le siège social de TITI est situé 8 Pl Paul Painleve, 62500 Saint-Omer.
TITI est-elle toujours en activité ?
Oui, TITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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