TITN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
TITN est une SCI immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 911 010. Son siège social est situé 318 Che de Cambeferris, 83780 Flayosc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IONELA MACOVICIUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TITN
INSEE- Dénomination
- TITN
- SIREN
- 824 911 010
- SIRET (siège)
- 824 911 010 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75824911010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 911 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 318 CHE DE CAMBEFERRIS, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TITN
La propriété la gestion l'administration la location l'exploitation la mise en garantie et la constitution de sûretés la mise en valeur de biens et droits immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition
Finances de TITN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de TITN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
824 911 010 00026 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
- 83550 VIDAUBANFermé
824 911 010 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TITN
INPIComptes annuels de TITN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TITN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/02212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-18.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-19.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-40.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-14.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-45.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur TITN
Quel est le numéro SIREN de TITN ?
Le numéro SIREN de TITN est 824 911 010. Le SIRET de son siège social est 824 911 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824911010.
Qui dirige TITN ?
TITN est dirigée par IONELA MACOVICIUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TITN ?
Le siège social de TITN est situé 318 Che de Cambeferris, 83780 Flayosc.
TITN est-elle toujours en activité ?
Oui, TITN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TITN.
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