TITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,5 k€
- Effectif
- Non publié
TITO est une société étrangère immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 054 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Hanau Lobsann, 67250 Lobsann. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par ULRIKE HEGER, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de TITO
INSEE- Dénomination
- TITO
- SIREN
- 451 054 753
- SIRET (siège)
- 451 054 753 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451054753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 054 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 25 535 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 15 RUE DU HANAU LOBSANN, 67250, LOBSANN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITO
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans
Établissements de TITO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67250 LOBSANNSiègeFermé
451 054 753 00020 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 524Z
- 73054 EISLINGEN FILS ALLEMActif
451 054 753 00012 · NAF 4778C
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé
451 054 753 00038 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 524Z
Documents juridiques de TITO
INPIComptes annuels de TITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024016429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2006 · N° 06-84.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Questions fréquentes sur TITO
Quel est le numéro SIREN de TITO ?
Le numéro SIREN de TITO est 451 054 753. Le SIRET de son siège social est 451 054 753 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451054753.
Qui dirige TITO ?
TITO est dirigée par ULRIKE HEGER, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de TITO ?
Le siège social de TITO est situé 15 rue du Hanau Lobsann, 67250 Lobsann.
TITO est-elle toujours en activité ?
Oui, TITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TITO.
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