TITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TITO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifiée par le SIREN 809 611 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Quatre Septembre, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. SAIDA BONNANAA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TITO
INSEE- Dénomination
- TITO
- SIREN
- 809 611 411
- SIRET (siège)
- 809 611 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29809611411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 611 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 7 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TITO
Achat et vente produits artisanaux, dépôts de bagages, import-export.
Finances de TITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITO
INSEEÉtablissements de TITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
809 611 411 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4690Z
Documents juridiques de TITO
INPIComptes annuels de TITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2016. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024016429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2006 · N° 06-84.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur TITO
Quel est le numéro SIREN de TITO ?
Le numéro SIREN de TITO est 809 611 411. Le SIRET de son siège social est 809 611 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809611411.
Qui dirige TITO ?
TITO est dirigée par SAIDA BONNANAA, président de sas.
Où se situe le siège social de TITO ?
Le siège social de TITO est situé 7 rue du Quatre Septembre, 34200 Sete.
TITO est-elle toujours en activité ?
Oui, TITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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