TITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 707 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 696 CHE Mas de Vignolles, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par Evgueni TKATCHENKO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TITO
INSEE- Dénomination
- TITO
- SIREN
- 980 707 509
- SIRET (siège)
- 980 707 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19980707509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 707 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 696 CHE Mas de Vignolles, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TITO
l'achat, la gestion, la location de tous immeubles, biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles ou autres pouvant s'y rattacher
Finances de TITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITO
INSEEÉtablissements de TITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
980 707 509 00017 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de TITO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024016429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2006 · N° 06-84.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Questions fréquentes sur TITO
Quel est le numéro SIREN de TITO ?
Le numéro SIREN de TITO est 980 707 509. Le SIRET de son siège social est 980 707 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19980707509.
Qui dirige TITO ?
TITO est dirigée par Evgueni TKATCHENKO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TITO ?
Le siège social de TITO est situé 696 CHE Mas de Vignolles, 30900 Nîmes.
TITO est-elle toujours en activité ?
Oui, TITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TITO.
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