TITO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 150 266, TITO-BAT est une SARL créée le 17 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Rodier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de TITO-BAT
INSEE- Dénomination
- TITO-BAT
- SIREN
- 499 150 266
- SIRET (siège)
- 499 150 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499150266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 150 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 44 RUE RODIER, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TITO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITO-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TITO-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
499 150 266 00017 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de TITO-BAT
INPIComptes annuels de TITO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TITO-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITO-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Jovanovic, Toma, nomination du Gérant : Djordjevic, nom d'usage : Milanovic, Dobrija.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur TITO-BAT
Quel est le numéro SIREN de TITO-BAT ?
Le numéro SIREN de TITO-BAT est 499 150 266. Le SIRET de son siège social est 499 150 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499150266.
Où se situe le siège social de TITO-BAT ?
Le siège social de TITO-BAT est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris 9.
TITO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TITO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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