TITO SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 716 503, TITO SARL est une SARL créée le 1er juillet 1996. Elle est domiciliée 1114 Le Clos de Roucas, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515E.
Fiche d'identité de TITO SARL
INSEE- Dénomination
- TITO SARL
- SIREN
- 409 716 503
- SIRET (siège)
- 409 716 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53409716503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 716 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 1114 LE CLOS DE ROUCAS, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TITO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITO SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TITO SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeFermé
409 716 503 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 515E
Documents juridiques de TITO SARL
INPIConformité de TITO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TITO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITO SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024016429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2006 · N° 06-84.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TITO SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur TITO SARL
Quel est le numéro SIREN de TITO SARL ?
Le numéro SIREN de TITO SARL est 409 716 503. Le SIRET de son siège social est 409 716 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409716503.
Où se situe le siège social de TITO SARL ?
Le siège social de TITO SARL est situé 1114 Le Clos de Roucas, 83570 Cotignac.
TITO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TITO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TITO SARL.
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