TITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 518 751, TITON est une SARL créée le 11 septembre 2007. Elle est domiciliée 26 rue Pieve Lescaut, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par TAOUFIK HAOUAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TITON
INSEE- Dénomination
- TITON
- SIREN
- 499 518 751
- SIRET (siège)
- 499 518 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499518751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 518 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 11 septembre 2007
- Siège social
- 26 RUE PIEVE LESCAUT, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITON
INSEEÉtablissements de TITON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
499 518 751 00015 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de TITON
INPIComptes annuels de TITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2010. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2007
Questions fréquentes sur TITON
Quel est le numéro SIREN de TITON ?
Le numéro SIREN de TITON est 499 518 751. Le SIRET de son siège social est 499 518 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499518751.
Qui dirige TITON ?
TITON est dirigée par TAOUFIK HAOUAS, gérant.
Où se situe le siège social de TITON ?
Le siège social de TITON est situé 26 rue Pieve Lescaut, 95190 Goussainville.
TITON est-elle toujours en activité ?
Oui, TITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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