CheckersProcédures

TITOS

Active
Siren499 959 500SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 28 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TITOS est une SARL immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 499 959 500. Son siège social est situé 4 rue de la Procession, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de TITOS

Dénomination
TITOS
SIREN
499 959 500
SIRET (siège)
499 959 500 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07499959500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 959 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
4 RUE DE LA PROCESSION, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TITOS

LA FABRICATION DE TOUT PRODUIT DE DECORATION ET D AMEUBLEMENT NOTAMMENT TEXTILES D AMEUBLEMENT

Finances de TITOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TITOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TITOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    499 959 500 00012 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de TITOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TITOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TITOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TITOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TITOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TITOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur TITOS

Quel est le numéro SIREN de TITOS ?

Le numéro SIREN de TITOS est 499 959 500. Le SIRET de son siège social est 499 959 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499959500.

Où se situe le siège social de TITOS ?

Le siège social de TITOS est situé 4 rue de la Procession, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

TITOS est-elle toujours en activité ?

Oui, TITOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TITOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises commerce de détail d'autres équipements du foyer

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-en-Laye

Entreprises à Saint-Germain-en-Laye

Toutes les entreprises à Saint-Germain-en-Laye