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TITULAIRE

Active
Siren419 767 850SARL75011 PARIS 11Créée le 29 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TITULAIRE est une SARL immatriculée le 29 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 767 850. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de TITULAIRE

Dénomination
TITULAIRE
SIREN
419 767 850
SIRET (siège)
419 767 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92419767850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 767 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TITULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TITULAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TITULAIRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    419 767 850 00011 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 514S

  • 75020 PARIS 20Fermé

    419 767 850 00029 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de TITULAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de TITULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TITULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TITULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITULAIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TITULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TITULAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur TITULAIRE

Quel est le numéro SIREN de TITULAIRE ?

Le numéro SIREN de TITULAIRE est 419 767 850. Le SIRET de son siège social est 419 767 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419767850.

Où se situe le siège social de TITULAIRE ?

Le siège social de TITULAIRE est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

TITULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TITULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TITULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TITULAIRE.

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