TITUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 918 195, TITUS est une SCI créée le 24 avril 2008. Elle est domiciliée le Clos Neuf, 24300 Augignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE ANCELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. TITUS a été radiée le 28 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TITUS
INSEE- Dénomination
- TITUS
- SIREN
- 503 918 195
- SIRET (siège)
- 503 918 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91503918195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 918 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2008
- Date de radiation
- 28 avril 2023
- Siège social
- le Clos Neuf, 24300, Augignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de TITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
Établissements de TITUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24300 AugignacSiègeFermé
503 918 195 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TITUS
INPIComptes annuels de TITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TITUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 24 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/13
Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état des créances a été deéposé au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/13
Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Périgueux - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Perigueux - Publication légale : Journal la Vie Economique du Sud-Ouest en date du : semaine du 09 au 15 février 2022 - N° RG : 13/00013
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Avis dépôt état des créances ; au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements :14 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Administration provisoire Etude de Maître TORELLI (Jean, François), liquidateur, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Aucune mention de TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITUS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/13
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-18 · Dépôt de l'état des créances a été deéposé au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/13
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-17 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Périgueux - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Perigueux - Publication légale : Journal la Vie Economique du Sud-Ouest en date du : semaine du 09 au 15 février 2022 - N° RG : 13/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2013 · Avis dépôt état des créances ; au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements :14 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Administration provisoire Etude de Maître TORELLI (Jean, François), liquidateur, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-04-01
- radiation
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur TITUS
Quel est le numéro SIREN de TITUS ?
Le numéro SIREN de TITUS est 503 918 195. Le SIRET de son siège social est 503 918 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503918195.
Qui dirige TITUS ?
TITUS est dirigée par JEAN-MARIE ANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TITUS ?
Le siège social de TITUS est situé le Clos Neuf, 24300 Augignac.
TITUS est-elle toujours en activité ?
Non, TITUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 avril 2023.
TITUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TITUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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