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TIVA

Active
Siren919 257 527SCI44690 LA HAIE-FOUASSIERECréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TIVA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 257 527. Elle est domiciliée 12 rue du Patis, 44690 La Haie-Fouassiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE DE FREITAS CORREIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TIVA

Dénomination
TIVA
SIREN
919 257 527
SIRET (siège)
919 257 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28919257527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 257 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
12 RUE DU PATIS, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIVA

La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers, meublés ou non-meublés, de courte et longue durée. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de TIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIVA

JD

JOSE DE FREITAS CORREIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

LD

LILIA DOS SANTOS CUSTODIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de TIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif

    919 257 527 00011 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-09-09

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur TIVA

Quel est le numéro SIREN de TIVA ?

Le numéro SIREN de TIVA est 919 257 527. Le SIRET de son siège social est 919 257 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28919257527.

Qui dirige TIVA ?

TIVA est dirigée par JOSE DE FREITAS CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TIVA ?

Le siège social de TIVA est situé 12 rue du Patis, 44690 La Haie-Fouassiere.

TIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIVA.

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