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TIVEYRAT DANIEL

Active
Siren337 990 667Entrepreneur individuel43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNONCréée le 11 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TIVEYRAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1986, identifié par le SIREN 337 990 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lafayette, 43410 Lempdes-sur-Allagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TIVEYRAT DANIEL

Dénomination
TIVEYRAT DANIEL
SIREN
337 990 667
SIRET (siège)
337 990 667 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70337990667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 990 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juin 1986
Siège social
1 RUE LAFAYETTE, 43410, LEMPDES-SUR-ALLAGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TIVEYRAT DANIEL

PREPARATION PLATS A EMPORTER, BAR,RESTAURANT.

Finances de TIVEYRAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TIVEYRAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TIVEYRAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNONSiègeActif

    337 990 667 00012 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 5610A

Documents juridiques de TIVEYRAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TIVEYRAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIVEYRAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TIVEYRAT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TIVEYRAT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de TIVEYRAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TIVEYRAT DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1986

Questions fréquentes sur TIVEYRAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TIVEYRAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de TIVEYRAT DANIEL est 337 990 667. Le SIRET de son siège social est 337 990 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70337990667.

Où se situe le siège social de TIVEYRAT DANIEL ?

Le siège social de TIVEYRAT DANIEL est situé 1 rue Lafayette, 43410 Lempdes-sur-Allagnon.

TIVEYRAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TIVEYRAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TIVEYRAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TIVEYRAT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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