TIVOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 645 503, TIVOLI est une société civile créée le 4 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Vezin, 35230 Orgeres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PAIN, gérant.
Fiche d'identité de TIVOLI
INSEE- Dénomination
- TIVOLI
- SIREN
- 384 645 503
- SIRET (siège)
- 384 645 503 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77384645503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 645 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 mars 1992
- Siège social
- LE CLOS VEZIN, 35230, ORGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TIVOLI
acquisition de terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeu blés sur ces terrains, vente ou pär fractions ou en totalité dès immeubles construits (début : 10.02.1992)
Finances de TIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIVOLI
INSEEÉtablissements de TIVOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 ORGERESSiègeActif
384 645 503 00010 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de TIVOLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TIVOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIVOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
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Décision du 10 février 2026 · N° 20/02308
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00361
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/02877
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05183
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025003343
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIVOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1992
Questions fréquentes sur TIVOLI
Quel est le numéro SIREN de TIVOLI ?
Le numéro SIREN de TIVOLI est 384 645 503. Le SIRET de son siège social est 384 645 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384645503.
Qui dirige TIVOLI ?
TIVOLI est dirigée par JEAN-PIERRE PAIN, gérant.
Où se situe le siège social de TIVOLI ?
Le siège social de TIVOLI est situé Le Clos Vezin, 35230 Orgeres.
TIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, TIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIVOLI.
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