TIVOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TIVOLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 958 607. Elle est domiciliée 16 rue Boulay, 88190 Golbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GROSJEAN, gérant.
Fiche d'identité de TIVOLI
INSEE- Dénomination
- TIVOLI
- SIREN
- 428 958 607
- SIRET (siège)
- 428 958 607 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428958607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 958 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 16 RUE BOULAY, 88190, GOLBEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TIVOLI
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de TIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TIVOLI
INSEEFONDS DE DOTATION DE FRANCE
Autre
Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de TIVOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88190 GOLBEYSiègeActif
428 958 607 00023 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
428 958 607 00015 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de TIVOLI
INPIComptes annuels de TIVOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent TIVOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 20/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05183
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025003343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00130
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00543
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00420
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00489
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01227
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024002593
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 février 2025 · N° 22/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 21/08118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01804
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/11667
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/08873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-26.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2003 · N° 01-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-23.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-20.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-14.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-13.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-16.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-15.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 88-40.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 85-46.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 85-46.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TIVOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2018-08-16 · Début d'activité : 1999-12-20
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur TIVOLI
Quel est le numéro SIREN de TIVOLI ?
Le numéro SIREN de TIVOLI est 428 958 607. Le SIRET de son siège social est 428 958 607 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428958607.
Qui dirige TIVOLI ?
TIVOLI est dirigée par MARIE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TIVOLI ?
Le siège social de TIVOLI est situé 16 rue Boulay, 88190 Golbey.
TIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, TIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TIVOLI.
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