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TJ BAT

Active
Siren390 299 477SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 24 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TJ BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1993, identifiée par le SIREN 390 299 477. Elle est domiciliée 15 av Gambetta, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de TJ BAT

Dénomination
TJ BAT
SIREN
390 299 477
SIRET (siège)
390 299 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94390299477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 299 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 février 1993
Siège social
15 AV GAMBETTA, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TJ BAT

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de TJ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TJ BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TJ BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    390 299 477 00013 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 4120B

Documents juridiques de TJ BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de TJ BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TJ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TJ BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TJ BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TJ BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TJ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TJ BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur TJ BAT

Quel est le numéro SIREN de TJ BAT ?

Le numéro SIREN de TJ BAT est 390 299 477. Le SIRET de son siège social est 390 299 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390299477.

Où se situe le siège social de TJ BAT ?

Le siège social de TJ BAT est situé 15 av Gambetta, 93150 Le Blanc-Mesnil.

TJ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TJ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TJ BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TJ BAT.

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