TJ BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TJ BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 953 027 588. Elle est domiciliée 131 rue de Crequi Bureau Crequi, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Belkacem Slimani exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de TJ BAT date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TJ BAT
INSEE- Dénomination
- TJ BAT
- SIREN
- 953 027 588
- SIRET (siège)
- 953 027 588 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16953027588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 027 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2023
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 131 RUE DE CREQUI BUREAU CREQUI, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TJ BAT
Maçonnerie Générale/ Gros Œuvre
Finances de TJ BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TJ BAT
INSEEÉtablissements de TJ BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYONSiègeFermé
953 027 588 00011 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de TJ BAT
INPIComptes annuels de TJ BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TJ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TJ BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TJ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2026. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TJ BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 février 2024 · N° 18/10691
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TJ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TJ BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur TJ BAT
Quel est le numéro SIREN de TJ BAT ?
Le numéro SIREN de TJ BAT est 953 027 588. Le SIRET de son siège social est 953 027 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953027588.
Qui dirige TJ BAT ?
TJ BAT est dirigée par Belkacem Slimani, président de sas.
Où se situe le siège social de TJ BAT ?
Le siège social de TJ BAT est situé 131 rue de Crequi Bureau Crequi, 69006 Lyon.
TJ BAT est-elle toujours en activité ?
Non, TJ BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
TJ BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TJ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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