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TL 7 IMMO

Active
Siren889 544 896SAS34200 SETECréée le 30 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TL 7 IMMO est une SAS immatriculée le 30 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 544 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Joliot Curie, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. TL 7 GROUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TL 7 IMMO

Dénomination
TL 7 IMMO
SIREN
889 544 896
SIRET (siège)
889 544 896 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91889544896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 544 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 septembre 2020
Siège social
2 BD JOLIOT CURIE, 34200, SETE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TL 7 IMMO

lesdemeuresdusud.frles_demeures_du_sud_et_imobook04 48 19 16 08

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TL 7 IMMO

Transaction immobilière, conseil en immobilier, gestion immobilière, service de conciergerie

Finances de TL 7 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TL 7 IMMO

T

TL 7 GROUPE

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TL 7 IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    889 544 896 00034 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6831Z

  • 34200 SETEFermé

    889 544 896 00018 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 6831Z

  • 34200 SETEFermé

    889 544 896 00026 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TL 7 IMMO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TL 7 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TL 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TL 7 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TL 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TL 7 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TL 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TL 7 IMMO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : TL 7 GROUPE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2020

Marques déposées par TL 7 IMMO

TL 7 IMMO est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTA GESTION

    N° 5103228 · Déposée le 05 décembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 05 décembre 2034

  • LES DEMEURES DU SUD

    N° 4950374 · Déposée le 31 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 31 mars 2033

  • PROPRIETES DU SUD

    N° 4913707 · Déposée le 16 novembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 16 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TL 7 IMMO

Quel est le numéro SIREN de TL 7 IMMO ?

Le numéro SIREN de TL 7 IMMO est 889 544 896. Le SIRET de son siège social est 889 544 896 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91889544896.

Qui dirige TL 7 IMMO ?

TL 7 IMMO est dirigée par TL 7 GROUPE, président de sas.

Où se situe le siège social de TL 7 IMMO ?

Le siège social de TL 7 IMMO est situé 2 bd Joliot Curie, 34200 Sete.

TL 7 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TL 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TL 7 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TL 7 IMMO.

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