TLC DOMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TLC DOMUS est une société civile immatriculée le 15 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 295 772. Son siège social est situé 24 RUE des Mauges (La Renaudière), 49450 Sèvremoine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Hervé LE CHEVALIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TLC DOMUS
INSEE- Dénomination
- TLC DOMUS
- SIREN
- 952 295 772
- SIRET (siège)
- 952 295 772 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66952295772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 295 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 24 RUE des Mauges (La Renaudière), 49450, Sèvremoine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TLC DOMUS
La société a pour objet le conseil en gestion, la gestion de titres de participations, la gestion de biens immobiliers et en général toutes opérations civiles qui pourraient s'y rattacher directement ou indirectement.
Finances de TLC DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TLC DOMUS
INSEEÉtablissements de TLC DOMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49450 SèvremoineSiègeActif
952 295 772 00034 · NAF 7010Z
- 17550 Dolus-d'OléronFermé
952 295 772 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TLC DOMUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TLC DOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TLC DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TLC DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TLC DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TLC DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TLC DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TLC DOMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur TLC DOMUS
Quel est le numéro SIREN de TLC DOMUS ?
Le numéro SIREN de TLC DOMUS est 952 295 772. Le SIRET de son siège social est 952 295 772 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66952295772.
Qui dirige TLC DOMUS ?
TLC DOMUS est dirigée par Hervé LE CHEVALIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TLC DOMUS ?
Le siège social de TLC DOMUS est situé 24 RUE des Mauges (La Renaudière), 49450 Sèvremoine.
TLC DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TLC DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TLC DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TLC DOMUS.
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