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TLS

Active
Siren531 602 365SAS95200 SARCELLESCréée le 25 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TLS est une SAS immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 602 365. Elle est domiciliée 17 rue des Bauves, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4939A.

Fiche d'identité de TLS

Dénomination
TLS
SIREN
531 602 365
SIRET (siège)
531 602 365 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37531602365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 602 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4939A
Date de création
25 mars 2011
Siège social
17 RUE DES BAUVES, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TLS

Transports routiers réguliers de voyageurs

Finances de TLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    531 602 365 00029 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 4939A

  • 95200 SARCELLESFermé

    531 602 365 00011 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4939A

Documents juridiques de TLS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de TLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2013. Clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/05/2015, infirmant le jugement rendu le 03/11/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, disant n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. WILBAUM, et statuant à nouveau, prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 3 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Patrick WILBAUM pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TLS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 15 mai 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 07/05/2015, infirmant le jugement rendu le 03/11/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, disant n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle à l'encontre de M. WILBAUM, et statuant à nouveau, prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Patrick WILBAUM pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-09

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur TLS

Quel est le numéro SIREN de TLS ?

Le numéro SIREN de TLS est 531 602 365. Le SIRET de son siège social est 531 602 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531602365.

Où se situe le siège social de TLS ?

Le siège social de TLS est situé 17 rue des Bauves, 95200 Sarcelles.

TLS est-elle toujours en activité ?

Oui, TLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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