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TM

Fermée
Siren503 159 865SARL63500 PARENTIGNATRadiée le 02 octobre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 159 865. Elle est domiciliée 2 Rte du Vernet-la-Varenne, 63500 Parentignat. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par FATIH ARSLAN, gérant. TM a été radiée le 2 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TM

Dénomination
TM
SIREN
503 159 865
SIRET (siège)
503 159 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42503159865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 159 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
14 mars 2008
Date de radiation
02 octobre 2019
Siège social
2 RTE DU VERNET-LA-VARENNE, 63500, PARENTIGNAT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de TM

Tous travaux de ravalement de façade et de restauration, tous travaux de maçonnerie, et de façon général toutes activités liées à l'entreprise du bâtiment

Finances de TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM

FA

FATIH ARSLAN

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013

Anciens dirigeants (1)

ME

Moha EL MELOUANI

Gérant(e) · de mars 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63500 PARENTIGNATSiègeFermé

    503 159 865 00016 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de TM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2013. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/04/2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : ARSLAN Fatih

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/04/2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur TM

Quel est le numéro SIREN de TM ?

Le numéro SIREN de TM est 503 159 865. Le SIRET de son siège social est 503 159 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503159865.

Qui dirige TM ?

TM est dirigée par FATIH ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de TM ?

Le siège social de TM est situé 2 Rte du Vernet-la-Varenne, 63500 Parentignat.

TM est-elle toujours en activité ?

Non, TM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2019.

TM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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