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TM BAT

Active
Siren425 049 467SARL78310 COIGNIERESCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TM BAT est une SARL immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 049 467. Elle est domiciliée 197 Rte Nationale 10, 78310 Coignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
425 049 467
SIRET (siège)
425 049 467 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90425049467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 049 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
197 RTE NATIONALE 10, 78310, COIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    425 049 467 00029 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 452V

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROIFermé

    425 049 467 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de TM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 425 049 467. Le SIRET de son siège social est 425 049 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90425049467.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 197 Rte Nationale 10, 78310 Coignieres.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BAT.

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