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TM BAT

Active
Siren485 122 535SARL93200 SAINT-DENISCréée le 18 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 122 535, TM BAT est une SARL créée le 18 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue du Landy, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
485 122 535
SIRET (siège)
485 122 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84485122535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 122 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
150 RUE DU LANDY, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM BAT

ENT GLE DE BAT DECO PEINT PEINTURE PISTOLET RAVALEMENT MACON

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    485 122 535 00019 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de TM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 485 122 535. Le SIRET de son siège social est 485 122 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84485122535.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 150 rue du Landy, 93200 Saint-Denis.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BAT.

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