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TM BAT

Active
Siren502 740 830SARL77910 VARREDDESCréée le 08 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 740 830, TM BAT est une SARL créée le 8 février 2008. Elle est domiciliée 31 B rue de l'Eglise, 77910 Varreddes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
502 740 830
SIRET (siège)
502 740 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57502740830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 740 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2008
Siège social
31 B RUE DE L'EGLISE, 77910, VARREDDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TM BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

Anciens dirigeants (1)

SO

Selami OZTURK

Gérant · de février 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    502 740 830 00026 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 4399C

  • 77100 MEAUXFermé

    502 740 830 00018 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de TM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2011. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 16 février 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : OZTURK Yavuz.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 502 740 830. Le SIRET de son siège social est 502 740 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502740830.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 31 B rue de l'Eglise, 77910 Varreddes.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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