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TM BAT

Fermée
Siren531 228 278SARL93140 BONDYRadiée le 04 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TM BAT est une SARL immatriculée le 24 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 228 278. Son siège social est situé 7 Vla Gabriel Seailles, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par RAOUF KHELIL en qualité de gérant. TM BAT a été radiée le 4 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
531 228 278
SIRET (siège)
531 228 278 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66531228278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 228 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 mars 2011
Date de radiation
04 octobre 2018
Siège social
7 VLA GABRIEL SEAILLES, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TM BAT

Entreprise générale de batiment, tout corps d'état

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

RK

RAOUF KHELIL

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

TM

Taoufik MAHDHAOUI

Gérant · de mars 2011 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    531 228 278 00028 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4120A

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    531 228 278 00010 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de TM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHELIL Raouf en fonction le 15 Octobre 2015

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 531 228 278. Le SIRET de son siège social est 531 228 278 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531228278.

Qui dirige TM BAT ?

TM BAT est dirigée par RAOUF KHELIL, gérant.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 7 Vla Gabriel Seailles, 93140 Bondy.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Non, TM BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2018.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BAT.

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