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TM BAT

Active
Siren950 795 427SARL89144 LIGNY-LE-CHATELCréée le 23 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 795 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Tuilerie Pres d Bois, 89144 Ligny-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. TONY MUNOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
950 795 427
SIRET (siège)
950 795 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25950795427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 795 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2023
Siège social
9 RUE DE LA TUILERIE PRES D BOIS, 89144, LIGNY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM BAT

Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre et de plâtrerie. La mise en place d'installations électriques et énergétiques de tous types, courant fort et faible, domotique. Tous travaux de plomberie, chauffage, pose de panneaux solaires thermiques, climatisation, chauffe-eau solaire et pompes à chaleur.

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

TM

TONY MUNOS

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89144 LIGNY-LE-CHATELSiègeActif

    950 795 427 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de TM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 10 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 17 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 19 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 950 795 427. Le SIRET de son siège social est 950 795 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950795427.

Qui dirige TM BAT ?

TM BAT est dirigée par TONY MUNOS, gérant.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 9 rue de la Tuilerie Pres d Bois, 89144 Ligny-le-Chatel.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. TM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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