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TM BAT

Active
Siren977 471 556SARL78000 VersaillesCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TM BAT est une SARL immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 471 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Leo Delibes, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ANIS RAOUF BOUMANA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
977 471 556
SIRET (siège)
977 471 556 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17977471556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 471 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
14 RUE Leo Delibes, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM BAT

TRAVAUX DE PEINTURE, POSE DE REVETEMENTS DE SOLS

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

AB

ANIS RAOUF BOUMANA

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de TM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    977 471 556 00018 · ouvert le 24 juin 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-24

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 977 471 556. Le SIRET de son siège social est 977 471 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977471556.

Qui dirige TM BAT ?

TM BAT est dirigée par ANIS RAOUF BOUMANA, gérant.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 14 RUE Leo Delibes, 78000 Versailles.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BAT.

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