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TM BAT

Active
Siren994 566 297SAS75019 ParisCréée le 27 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TM BAT est une SAS immatriculée le 27 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 566 297. Son siège social est situé 4 RUE Botzaris, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par HASSEN MHEMDIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TM BAT

Dénomination
TM BAT
SIREN
994 566 297
SIRET (siège)
994 566 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49994566297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 566 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
4 RUE Botzaris, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM BAT

Rénovation extérieur et intérieur revêtement du sol et mur plomberie électricité ravalement

Finances de TM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BAT

HM

HASSEN MHEMDIA

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    994 566 297 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

Questions fréquentes sur TM BAT

Quel est le numéro SIREN de TM BAT ?

Le numéro SIREN de TM BAT est 994 566 297. Le SIRET de son siège social est 994 566 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49994566297.

Qui dirige TM BAT ?

TM BAT est dirigée par HASSEN MHEMDIA, président de sas.

Où se situe le siège social de TM BAT ?

Le siège social de TM BAT est situé 4 RUE Botzaris, 75019 Paris.

TM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BAT.

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