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TM BATIMENT

Active
Siren502 663 958SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 663 958. Son siège social est situé 64 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TM BATIMENT

Dénomination
TM BATIMENT
SIREN
502 663 958
SIRET (siège)
502 663 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10502663958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 663 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2008
Siège social
64 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM BATIMENT

Anciens dirigeants (2)

MG

Mehmet en fonction le 14 Mai 2009 GUNGOR

Gérant · de mai 2009 à décembre 2011

JA

Jeewan ALGOO

Gérant · de février 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    502 663 958 00010 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de TM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GUNGOR Mehmet en fonction le 14 Mai 2009.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur TM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TM BATIMENT est 502 663 958. Le SIRET de son siège social est 502 663 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502663958.

Où se situe le siège social de TM BATIMENT ?

Le siège social de TM BATIMENT est situé 64 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

TM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BATIMENT.

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