TM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 319 699, TM BATIMENT est une SARL créée le 24 juin 2009. Elle est domiciliée 136 RUE 136 Rue de Bicêtre, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MEHDIN TUNCA, gérant.
Fiche d'identité de TM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TM BATIMENT
- SIREN
- 513 319 699
- SIRET (siège)
- 513 319 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10513319699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 319 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juin 2009
- Siège social
- 136 RUE 136 Rue de Bicêtre , 94240, L'Hay-les-Roses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM BATIMENT
INSEEÉtablissements de TM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94240 L'Hay-les-RosesSiègeFermé
513 319 699 00015 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de TM BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-19
- création
Date d'effet : 24 juin 2009
Questions fréquentes sur TM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TM BATIMENT est 513 319 699. Le SIRET de son siège social est 513 319 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513319699.
Qui dirige TM BATIMENT ?
TM BATIMENT est dirigée par MEHDIN TUNCA, gérant.
Où se situe le siège social de TM BATIMENT ?
Le siège social de TM BATIMENT est situé 136 RUE 136 Rue de Bicêtre, 94240 L'Hay-les-Roses.
TM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BATIMENT.
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