TM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TM BATIMENT est une SAS immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 006 843. Elle est domiciliée 77 AV de Clichy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. MERZOUK TIGRINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TM BATIMENT
- SIREN
- 982 006 843
- SIRET (siège)
- 982 006 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76982006843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 006 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 77 AV de Clichy, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM BATIMENT
Prestations de Services dans le Batiment
Finances de TM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM BATIMENT
INSEEÉtablissements de TM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
982 006 843 00014 · ouvert le 08 octobre 2023 · NAF 4120B
Documents juridiques de TM BATIMENT
INPIComptes annuels de TM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur TM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TM BATIMENT est 982 006 843. Le SIRET de son siège social est 982 006 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76982006843.
Qui dirige TM BATIMENT ?
TM BATIMENT est dirigée par MERZOUK TIGRINE, président de sas.
Où se situe le siège social de TM BATIMENT ?
Le siège social de TM BATIMENT est situé 77 AV de Clichy, 75017 Paris.
TM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM BATIMENT.
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