TM CASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 656 909, TM CASSIS est une société civile créée le 7 septembre 1979. Son siège social est situé Les Terres Marines, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CLAUDE GUETTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TM CASSIS
INSEE- Dénomination
- TM CASSIS
- SIREN
- 316 656 909
- SIRET (siège)
- 316 656 909 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75316656909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 656 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 septembre 1979
- Siège social
- LES TERRES MARINES, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM CASSIS
Achat de tous terrains et immeubles la location de ces immeubles et toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier
Finances de TM CASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM CASSIS
INSEEÉtablissements de TM CASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
316 656 909 00017 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6832A
Documents juridiques de TM CASSIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TM CASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM CASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM CASSIS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-16.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM CASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1979
Questions fréquentes sur TM CASSIS
Quel est le numéro SIREN de TM CASSIS ?
Le numéro SIREN de TM CASSIS est 316 656 909. Le SIRET de son siège social est 316 656 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75316656909.
Qui dirige TM CASSIS ?
TM CASSIS est dirigée par CLAUDE GUETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM CASSIS ?
Le siège social de TM CASSIS est situé Les Terres Marines, 13260 Cassis.
TM CASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TM CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM CASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM CASSIS.
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