CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
0 €
Résultat net 2022
51,3 k€
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 145 384, TM CONSEIL est une SAS créée le 17 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Che de la Lune, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 51,3 k€. Elle est dirigée par THOMAS MOURIER, président de sas.

Fiche d'identité de TM CONSEIL

Dénomination
TM CONSEIL
SIREN
892 145 384
SIRET (siège)
892 145 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39892145384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 145 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 décembre 2020
Siège social
188 CHE DE LA LUNE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM CONSEIL

Prise de participation, par tous moyen, directement ou indirectement, dans toute société, ou groupement, civile ou commerciale par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement Création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de parts sociales

Finances de TM CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20220 €-51,3 k€−1,3 k€−1,3 k€--

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · Bilan complet

Ratios 2022

Autonomie financière
31,5 %
Taux d’endettement
215,9 %
Ratio de liquidité
204,4 %
Crédit fournisseurs
276 j

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de TM CONSEIL

TM

THOMAS MOURIER

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de TM CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    892 145 384 00012 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TM CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04404

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM CONSEIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur TM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TM CONSEIL est 892 145 384. Le SIRET de son siège social est 892 145 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39892145384.

Qui dirige TM CONSEIL ?

TM CONSEIL est dirigée par THOMAS MOURIER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de TM CONSEIL ?

TM CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 51,3 k€.

Où se situe le siège social de TM CONSEIL ?

Le siège social de TM CONSEIL est situé 188 Che de la Lune, 01700 Miribel.

TM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM CONSEIL.