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TM CONSEIL

Active
Siren921 347 720SAS75017 PARISCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TM CONSEIL est une SAS immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 347 720. Elle est domiciliée 1 rue de Cheroy, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619B. THIBAULT Maillard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM CONSEIL

Dénomination
TM CONSEIL
SIREN
921 347 720
SIRET (siège)
921 347 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42921347720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 347 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
1 RUE DE CHEROY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM CONSEIL

Le courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Finances de TM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM CONSEIL

TM

THIBAULT Maillard

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de TM CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    921 347 720 00010 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6619B

Documents juridiques de TM CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04404

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur TM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TM CONSEIL est 921 347 720. Le SIRET de son siège social est 921 347 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921347720.

Qui dirige TM CONSEIL ?

TM CONSEIL est dirigée par THIBAULT Maillard, président de sas.

Où se situe le siège social de TM CONSEIL ?

Le siège social de TM CONSEIL est situé 1 rue de Cheroy, 75017 Paris.

TM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM CONSEIL.

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