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TM Conseil

Active
Siren989 288 733SAS54000 NancyCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TM Conseil est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 288 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 AV de la Libération, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par Thibaut MARCHAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TM Conseil

Dénomination
TM Conseil
SIREN
989 288 733
SIRET (siège)
989 288 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85989288733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 288 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
174 AV de la Libération, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM Conseil

Toutes opérations de courtage en crédits immobiliers et assurance de prêts, de gestion de patrimoine ainsi que toutes prestations de conseil en financement, Le conseil, l'assistance et l'ingénierie en matière financière, Le courtage en opérations de banque et services de paiement, Le conseil en investissements participatifs ou intermédiaire en financement participatif, Le courtage en assurance et réassurance.

Finances de TM Conseil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM Conseil

TM

Thibaut MARCHAL

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de TM Conseil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    989 288 733 00011 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6619B

Documents juridiques de TM Conseil

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de TM Conseil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM Conseil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM Conseil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM Conseil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM Conseil. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04404

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM Conseil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM Conseil

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur TM Conseil

Quel est le numéro SIREN de TM Conseil ?

Le numéro SIREN de TM Conseil est 989 288 733. Le SIRET de son siège social est 989 288 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85989288733.

Qui dirige TM Conseil ?

TM Conseil est dirigée par Thibaut MARCHAL, président de sas.

Où se situe le siège social de TM Conseil ?

Le siège social de TM Conseil est situé 174 AV de la Libération, 54000 Nancy.

TM Conseil est-elle toujours en activité ?

Oui, TM Conseil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM Conseil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM Conseil.

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