CheckersProcédures

TM CONSTRUCTION EURL

Active
Siren538 543 901SARL90000 BELFORTCréée le 12 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 543 901, TM CONSTRUCTION EURL est une SARL créée le 12 décembre 2011. Son siège social est situé 1 B av de l'Esperance, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de TM CONSTRUCTION EURL

Dénomination
TM CONSTRUCTION EURL
SIREN
538 543 901
SIRET (siège)
538 543 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06538543901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 543 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
1 B AV DE L'ESPERANCE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM CONSTRUCTION EURL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de TM CONSTRUCTION EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM CONSTRUCTION EURL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

MT

Mahmut TUTAN

Gérant(e) · de décembre 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TM CONSTRUCTION EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    538 543 901 00010 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TM CONSTRUCTION EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TM CONSTRUCTION EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CONSTRUCTION EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM CONSTRUCTION EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM CONSTRUCTION EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM CONSTRUCTION EURL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM CONSTRUCTION EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM CONSTRUCTION EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur TM CONSTRUCTION EURL

Quel est le numéro SIREN de TM CONSTRUCTION EURL ?

Le numéro SIREN de TM CONSTRUCTION EURL est 538 543 901. Le SIRET de son siège social est 538 543 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538543901.

Qui dirige TM CONSTRUCTION EURL ?

TM CONSTRUCTION EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de TM CONSTRUCTION EURL ?

Le siège social de TM CONSTRUCTION EURL est situé 1 B av de l'Esperance, 90000 Belfort.

TM CONSTRUCTION EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, TM CONSTRUCTION EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM CONSTRUCTION EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM CONSTRUCTION EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort