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TM CONSTRUCTIONS

Active
Siren419 465 992549913100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 465 992, TM CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Victor Leydet, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de TM CONSTRUCTIONS

Dénomination
TM CONSTRUCTIONS
SIREN
419 465 992
SIRET (siège)
419 465 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13419465992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 465 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
3 RUE VICTOR LEYDET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TM CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    419 465 992 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de TM CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de TM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur TM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de TM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de TM CONSTRUCTIONS est 419 465 992. Le SIRET de son siège social est 419 465 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419465992.

Où se situe le siège social de TM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de TM CONSTRUCTIONS est situé 3 rue Victor Leydet, 13100 Aix-en-Provence.

TM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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