TM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TM CONSTRUCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 769 802. Elle est domiciliée 36 IMP MONDESSIN Zone d'Activités de L Espêches, 31470 Saint-Thomas. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE LUIS AFONSO, gérant.
Fiche d'identité de TM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- TM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 810 769 802
- SIRET (siège)
- 810 769 802 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80810769802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 769 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- 36 IMP MONDESSIN Zone d'Activités de L Espêches, 31470, SAINT-THOMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TM CONSTRUCTIONS
Entreprise générale du bâtiment
Finances de TM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de TM CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-THOMASSiègeActif
810 769 802 00028 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 4120A
- 31470 FONTENILLESFermé
810 769 802 00010 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de TM CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de TM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM CONSTRUCTIONS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur TM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de TM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de TM CONSTRUCTIONS est 810 769 802. Le SIRET de son siège social est 810 769 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80810769802.
Qui dirige TM CONSTRUCTIONS ?
TM CONSTRUCTIONS est dirigée par JOSE LUIS AFONSO, gérant.
Où se situe le siège social de TM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de TM CONSTRUCTIONS est situé 36 IMP MONDESSIN Zone d'Activités de L Espêches, 31470 Saint-Thomas.
TM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, TM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM CONSTRUCTIONS.
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