Checkers

TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Active
Siren903 552 834SAS31150 FENOUILLETCréée le 27 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 552 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Gagnac, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. Elle est dirigée par BATCOM, président de sas.

Fiche d'identité de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Dénomination
TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN
903 552 834
SIRET (siège)
903 552 834 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13903552834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 552 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
16 RTE DE GAGNAC, 31150, FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Fabrication et pose de constructions métalliques, charpentes, couverture, bardage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

B

BATCOM

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    903 552 834 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 2511Z

  • 66200 ELNEActif

    903 552 834 00025 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 2511Z

Documents juridiques de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2023. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée MULTISERVICE COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE n'est plus président. Sté par actions simplifiée BATCOM devient président

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Quel est le numéro SIREN de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

Le numéro SIREN de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est 903 552 834. Le SIRET de son siège social est 903 552 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13903552834.

Qui dirige TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est dirigée par BATCOM, président de sas.

Où se situe le siège social de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

Le siège social de TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est situé 16 Rte de Gagnac, 31150 Fenouillet.

TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Toutes les entreprises avec le code NAF 2511Z

Entreprises à Fenouillet

Toutes les entreprises à Fenouillet