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TM DEVELOPPEMENT

Fermée
Siren827 991 290SAS26800 ETOILE-SUR-RHONERadiée le 20 novembre 2026

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
6,0 k€

TM DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 991 290. Elle est domiciliée 3 Imp du Pie Ferre, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par THOMAS SCHMITT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2026.

Fiche d'identité de TM DEVELOPPEMENT

Dénomination
TM DEVELOPPEMENT
SIREN
827 991 290
SIRET (siège)
827 991 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16827991290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 991 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
28 février 2017
Date de radiation
20 novembre 2026
Siège social
3 IMP DU PIE FERRE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TM DEVELOPPEMENT

Développement d'application, de logiciel, marketing et communication.

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Finances de TM DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TM DEVELOPPEMENT

MF

MATHIEU FONTANA

Directeur général

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

TS

THOMAS SCHMITT

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de TM DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeFermé

    827 991 290 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TM DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Conformité de TM DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TM DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TM DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur TM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de TM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de TM DEVELOPPEMENT est 827 991 290. Le SIRET de son siège social est 827 991 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16827991290.

Qui dirige TM DEVELOPPEMENT ?

TM DEVELOPPEMENT est dirigée par THOMAS SCHMITT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de TM DEVELOPPEMENT est situé 3 Imp du Pie Ferre, 26800 Etoile-sur-Rhone.

TM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, TM DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2026.

TM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM DEVELOPPEMENT.