TM DEVELOPPEMENT
Fermée6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 6,0 k€
TM DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 827 991 290. Elle est domiciliée 3 Imp du Pie Ferre, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par THOMAS SCHMITT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2026.
Fiche d'identité de TM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- TM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 827 991 290
- SIRET (siège)
- 827 991 290 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16827991290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 991 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 28 février 2017
- Date de radiation
- 20 novembre 2026
- Siège social
- 3 IMP DU PIE FERRE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TM DEVELOPPEMENT
Développement d'application, de logiciel, marketing et communication.
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Finances de TM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de TM DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeFermé
827 991 290 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6201Z
Documents juridiques de TM DEVELOPPEMENT
INPIConformité de TM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TM DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TM DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur TM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de TM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de TM DEVELOPPEMENT est 827 991 290. Le SIRET de son siège social est 827 991 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16827991290.
Qui dirige TM DEVELOPPEMENT ?
TM DEVELOPPEMENT est dirigée par THOMAS SCHMITT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de TM DEVELOPPEMENT est situé 3 Imp du Pie Ferre, 26800 Etoile-sur-Rhone.
TM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, TM DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2026.
TM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM DEVELOPPEMENT.
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