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TM DIFFUSION

Active
Siren422 436 790SARL26000 VALENCECréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TM DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 436 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Biberach 3 et, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de TM DIFFUSION

Dénomination
TM DIFFUSION
SIREN
422 436 790
SIRET (siège)
422 436 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47422436790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 436 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 avril 1999
Siège social
9 RUE DE BIBERACH 3 ET, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TM DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    422 436 790 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de TM DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur TM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TM DIFFUSION est 422 436 790. Le SIRET de son siège social est 422 436 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422436790.

Où se situe le siège social de TM DIFFUSION ?

Le siège social de TM DIFFUSION est situé 9 rue de Biberach 3 et, 26000 Valence.

TM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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