CheckersLiquidations

TM FACADES

Active
Siren791 604 242SAS57150 CREUTZWALDCréée le 07 mars 2013
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 604 242, TM FACADES est une SAS créée le 7 mars 2013. Elle est domiciliée 2 rue de Carling, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. MUHITTIN MERSIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM FACADES

Dénomination
TM FACADES
SIREN
791 604 242
SIRET (siège)
791 604 242 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53791604242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 604 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 mars 2013
Siège social
2 RUE DE CARLING, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM FACADES

TRAVAUX DE PEINTURE

Finances de TM FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM FACADES

MM

MUHITTIN MERSIN

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

Établissements de TM FACADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    791 604 242 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de TM FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de TM FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM FACADES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TM FACADES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. La même chambre a rendu en date du 4 mai 2022 (RG 22/401) un jugement de rectification d’erreur matérielle du jugement rendu le 10 mars 2022 et a ordonné dans ce jugement que les mentions “M. Muhittin MERSIN” soient remplacés par la SAS TM FACADES”. N° RG : 16/00798

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2017. Clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 16/798

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 6 octobre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00798JMN

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM FACADES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. La même chambre a rendu en date du 4 mai 2022 (RG 22/401) un jugement de rectification d’erreur matérielle du jugement rendu le 10 mars 2022 et a ordonné dans ce jugement que les mentions “M. Muhittin MERSIN” soient remplacés par la SAS TM FACADES”. N° RG : 16/00798

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 16/798

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 6 octobre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00798JMN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur TM FACADES

Quel est le numéro SIREN de TM FACADES ?

Le numéro SIREN de TM FACADES est 791 604 242. Le SIRET de son siège social est 791 604 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53791604242.

Qui dirige TM FACADES ?

TM FACADES est dirigée par MUHITTIN MERSIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TM FACADES ?

Le siège social de TM FACADES est situé 2 rue de Carling, 57150 Creutzwald.

TM FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, TM FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM FACADES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Creutzwald

Toutes les entreprises à Creutzwald