TM GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 426 818, TM GROUP est une SAS créée le 13 mai 2009. Son siège social est situé 92 rue Reaumur, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. La direction est assurée par ARNAUD MENASCE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TM GROUP
INSEE- Dénomination
- TM GROUP
- SIREN
- 512 426 818
- SIRET (siège)
- 512 426 818 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22512426818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 426 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 92 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TM GROUP
Achat, importation, commercialisation en gros, demi-gros et au détail de tous articles de prêt à porter féminin et masculin, accessoires de mode, maroquinerie, article de Paris.
Finances de TM GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM GROUP
INSEEBODACCBENOIT PELLISSIER DE FELIGONDE
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TM GROUP
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
512 426 818 00021 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4642Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISActif
512 426 818 00039 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4642Z
- 93000 BOBIGNYFermé
512 426 818 00013 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4642Z
Documents juridiques de TM GROUP
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TM GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM GROUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM GROUP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris.
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant : administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM GROUP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025060230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/10965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM GROUP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant : administrateur Selas Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Saquet, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pellissier De Feligonde, Benoît
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-05-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-12
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur TM GROUP
Quel est le numéro SIREN de TM GROUP ?
Le numéro SIREN de TM GROUP est 512 426 818. Le SIRET de son siège social est 512 426 818 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22512426818.
Qui dirige TM GROUP ?
TM GROUP est dirigée par ARNAUD MENASCE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TM GROUP ?
Le siège social de TM GROUP est situé 92 rue Reaumur, 75002 Paris.
TM GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, TM GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM GROUP est-elle en procédure collective ?
Oui. TM GROUP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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