TM GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TM GROUP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 949 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV Marcel Cachin, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par MOURAD TOUIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TM GROUP
INSEE- Dénomination
- TM GROUP
- SIREN
- 913 949 897
- SIRET (siège)
- 913 949 897 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76913949897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 949 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 12 AV Marcel Cachin, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TM GROUP
La détention et la prise de participations, dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles. La gestion, pour son propre compte, de participations et de portefeuilles de titres ou droits sociaux de participation. Toutes prestations d'assistance et service aux sociétés et entreprises dans les domaines administratifs, commerciaux, techniques et de gestion. L'octroi de prêts ou d'avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital et la gestion.
Finances de TM GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM GROUP
INSEEÉtablissements de TM GROUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
913 949 897 00031 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 8211Z
- 69120 Vaulx-en-VelinFermé
913 949 897 00015 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de TM GROUP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TM GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TM GROUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TM GROUP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025060230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/10965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TM GROUP
BODACCQuestions fréquentes sur TM GROUP
Quel est le numéro SIREN de TM GROUP ?
Le numéro SIREN de TM GROUP est 913 949 897. Le SIRET de son siège social est 913 949 897 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76913949897.
Qui dirige TM GROUP ?
TM GROUP est dirigée par MOURAD TOUIL, président de sas.
Où se situe le siège social de TM GROUP ?
Le siège social de TM GROUP est situé 12 AV Marcel Cachin, 69120 Vaulx-en-Velin.
TM GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, TM GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM GROUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM GROUP.
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