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TM HABITAT

Active
Siren943 824 524SCI88700 Saint-GorgonCréée le 29 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TM HABITAT est une SCI immatriculée le 29 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 824 524. Son siège social est situé 10 Les Naufs, 88700 Saint-Gorgon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas CHAPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TM HABITAT

Dénomination
TM HABITAT
SIREN
943 824 524
SIRET (siège)
943 824 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31943824524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 824 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2025
Siège social
10 Les Naufs, 88700, Saint-Gorgon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM HABITAT

L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM HABITAT

TC

Thomas CHAPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

MB

Mélanie BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2025) · 1 an

Établissements de TM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 Saint-GorgonSiègeActif

    943 824 524 00012 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TM HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TM HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-29 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur TM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TM HABITAT ?

Le numéro SIREN de TM HABITAT est 943 824 524. Le SIRET de son siège social est 943 824 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31943824524.

Qui dirige TM HABITAT ?

TM HABITAT est dirigée par Thomas CHAPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TM HABITAT ?

Le siège social de TM HABITAT est situé 10 Les Naufs, 88700 Saint-Gorgon.

TM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM HABITAT.

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