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TM IMMO

Active
Siren908 931 991SCI42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUCréée le 07 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 931 991, TM IMMO est une SCI créée le 7 janvier 2022. Elle est domiciliée 986 Che des cours, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE GACON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM IMMO

Dénomination
TM IMMO
SIREN
908 931 991
SIRET (siège)
908 931 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79908931991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 931 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2022
Siège social
986 CHE DES COURS, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TM IMMO

DG

DELPHINE GACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

VL

VINCENT LINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de TM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    908 931 991 00016 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de TM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-05

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2022

Questions fréquentes sur TM IMMO

Quel est le numéro SIREN de TM IMMO ?

Le numéro SIREN de TM IMMO est 908 931 991. Le SIRET de son siège social est 908 931 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79908931991.

Qui dirige TM IMMO ?

TM IMMO est dirigée par DELPHINE GACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TM IMMO ?

Le siège social de TM IMMO est situé 986 Che des cours, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.

TM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TM IMMO.

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